Objets de la votation populaire du 13 juin 2021

Communiqué du Conseil Fédéral

Objets de la votation populaire du 26 septembre 2021

Berne, 19.05.2021 - Le Conseil fédéral a décidé de soumettre deux objets à la votation populaire du 26 septembre 2021.

Au cours de sa séance du 19 mai 2021, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 26 septembre 2021:
1.    Initiative populaire du 2 avril 2019 «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital» (FF 2021 662);
2.    Modification du 18 décembre 2020 du code civil suisse (Mariage pour tous) (FF 2020 9607).

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